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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité dresse un état de vérification qu’il transmet au secrétaire du comité avec copie au membre de l’Ordre, dans les 15 jours de la fin de sa vérification.
Le rapport est versé au dossier professionnel du membre de l’Ordre.
Décision 96-05-31, a. 19.
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